Conditions Générales d'Utilisation

Modalités selon lesquelles vous pourrez utiliser YANA App

Terms of uses YANA App

Date de dernière mise à jour: 05/03/2020

1. INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

RTH, SAS est une société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège social est situé 23, rue crillon 69006 LYON, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro xxx RCS LYON (ci-après « Nous »).

2. DÉFINITIONS

PLATEFORME

Désigne La Plateforme «YANA App», développée et commercialisée par RTH, et accessible en ligne via les navigateurs Google Chrome, Firefox, Opera à l’adresse https://app.yana-app.com. La Plateforme est un outil en mode SaaS permettant d’envoyer des notifications à destination des utilisateurs d’applications web. Elle est composée d’une application web et d’un “Widget” intégré aux applications de nos clients.

VOUS

Désigne toute personne ayant nécessairement le statut de professionnel aux fins d’utiliser la Plateforme qui souscrit un Abonnement, dans des conditions déterminées. Toute utilisation de La Plateforme est conditionnée à la souscription préalable, auprès de Nous, d’un Abonnement (telles que ces notions sont définies ci-après). Vous êtes garant de l’acceptation, par les Utilisateurs, des conditions générales d’utilisation, avant tout accès et exploitation de celle-ci.

UTILISATEUR(S)

Désignent les Utilisateurs de Vos applications dans lesquelles YANA App est installé. Les Utilisateurs doivent accepter les conditions générales d’utilisation de La Plateforme avant tout accès et exploitation de celle-ci.

DONNEES

Désignent l’ensemble des données brutes, telles que, mais sans s’y limiter, toute information, données, bases de données, listings, fiches profils, images, dossiers, graphiques, documents, résultats, etc., que Nous mettons en ligne sur La Plateforme et que Nous sommes susceptibles d’exploiter dans le cadre de l’utilisation de La Plateforme.

3. OBJET ET FORCE OBLIGATOIRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME (« CGU »)

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à l’utilisation que Vous faites des fonctionnalités de notre site («La Plateforme») ainsi qu’aux annonces, documents, vidéos et informations qu’il contient.

En utilisant La Plateforme, Vous acceptez les présents termes et conditions. Tout utilisateur du site YANA App est considéré avoir pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, Utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder ou utiliser le service.

En accédant ou en utilisant La Plateforme, Vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, Vous n'avez pas l'autorisation d'accéder au service.

Vous êtes réputés, en votre qualité de professionnel, avoir pris connaissance de Nos CGU.

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D’INSCRIPTION

Pour pouvoir utiliser La Plateforme, Vous reconnaissez être un professionnel régulièrement déclaré et immatriculé. En tout état de cause, Vous ne devez en aucun cas être un non-professionnel, au sens des dispositions textuelles en vigueur, Nos CGU ne s’appliquant qu’entre professionnels.

Vous reconnaissez disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciel, moyen de télécommunication) nécessaire à l’accès à La Plateforme et à son utilisation, et devrez, en conséquence, assumer personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements (coûts de télécommunication notamment, etc.).

Pour accéder à La Plateforme, Vous devez créer un compte et fournir certaines informations Vous concernant.

Dans ce contexte, Vous déclarez et garantissez que :

  • toute information fournie est complète, exacte et précise,
  • Vous maintiendrez l’exactitude et la précision de ces informations,
  • Votre utilisation de La Plateforme ne contrevient pas et ne contreviendra pas à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements, notamment s’agissant des droits des tiers sur ses données et informations personnelles.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion de votre compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou suspectée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité via notre adresse email team@yana-app.com. Nous ne pourrons être et ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de votre manquement aux exigences ci-dessus.

Sous réserve des présentes conditions, Nous Vous accordons une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour utiliser et accéder à La Plateforme pour votre usage commercial.

5. ABONNEMENT

Pour accéder et utiliser La Plateforme, Vous devez souscrire auprès de Nous, un abonnement (ci-avant et ci-après le(s) « Abonnement(s) ») pour chaque site sur lequel Vous souhaitez utiliser La Plateforme.

Il existe des abonnements payants et un abonnement gratuit (“Freemium”). Chaque abonnement est composé:

  • d’un prix mensuel
  • de certaines fonctionnalités incluses définies sur le site yana-app.com
  • d’un nombre d’Utilisateurs actifs mensuels

Un utilisateur actif mensuel est un utilisateur qui s’est connecté à votre application alors que La Plateforme était activée pour cette application.

Les Prix applicables sont indiqués sur le site yana-app.com ou Vous sont communiqués par tout autre moyen avant l'Abonnement. Les Abonnements sont débités en une seule fois, au terme de la période d’essai de 14 jours suivant la date de nouvelle souscription, en cas d’absence de dénonciation de l’Abonnement considéré.

Les prix pratiqués sont susceptibles d’évoluer au fur et à mesure que nos offres changent. En cas de modification des tarifs, Vous serez prévenus par e-mail et aurez la possibilité d’annuler votre abonnement avant la prochaine tarification.

Chaque Abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives correspondant à un mois. Vous pouvez à tout moment Nous informer via l’adresse team@yana-app.com de Votre intention de ne pas renouveler votre Abonnement, sous réserve de Nous en informer au moins sept (7) jours avant le terme de l’Abonnement considéré. Toute notification passé ce délai ne pourra valoir dénonciation de l’Abonnement concerné, lequel sera renouvelé pour une nouvelle période. Tout Abonnement initié est dû dans son intégralité. Vous Vous engagez, en utilisant la Plateforme, à le régler entièrement.

Pour chaque nouvelle souscription d’Abonnement, hors reconduction ou renouvellement, Nous Vous offrons le droit d’utiliser gracieusement La Plateforme, pendant les quatorze (14) premiers jours suivant la date de nouvelle souscription d’Abonnement.

La souscription d’un Abonnement se matérialise par la complétion et la transmission, à Notre attention, d’un formulaire disponible à l’adresse suivante https://app.yana-app.com/register.

Les Abonnements sont fermes et engagent le Client, qui s’engage à les régler dans leur intégralité. Tout Abonnement initié est dans ces conditions pleinement dû.

Vous reconnaissez par ailleurs que Nous serons fondés, en cours d’exécution, à résilier l’Abonnement en cours, à Vos torts exclusifs, dans le cas où Vous ne respecteriez plus tout ou partie de ces critères de sélection, sans indemnisation pour Vous et nonobstant tous dommages et intérêts que Nous pourrions obtenir en réparation des préjudices corrélativement subis, ce incluant notamment, les frais d’instance et honoraires de conseil.

6. MODALITES DE REGLEMENT DES ABONNEMENTS

Les prix et tarifs s’entendent nets. Nous Vous transmettrons directement, pour chaque Abonnement, une facture, le coût global Vous revenant au titre de l’utilisation de la Plateforme dépendant du nombre d’Abonnements que Vous aurez souscrits.

Les sommes dues par Vous au titre des Abonnements sont payables, par carte bancaire, au moyen de La Plateforme de paiement en ligne Stripe.

Cela implique juridiquement, pour Vous, que Vous contractez avec Stripe, pour les aspects liés au paiement, et que Vous acceptez expressément les conditions générales de Stripe présentées ici.

LA SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT EST AINSI CONDITIONNEE PAR L’ACCEPTATION PRÉALABLE, PAR VOUS, DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE STRIPE.

Vous Vous engagez à indiquer, dans le cadre de la procédure de paiement, des informations bancaires exactes et valables. Le règlement en ligne nécessite que Nous recueillons Vos références bancaires. Nous ne conservons pas, ni n’enregistrons Vos données de paiement. Seuls les fournisseurs des services de paiement sont autorisés par les autorités réglementaires, à stocker Vos informations bancaires.

Pour les besoins du paiement des Abonnements, Vous autorisez expressément la communication à Stripe, de toutes informations personnelles utiles Vous concernant, pour le calcul de l’Abonnement dû correspondant. Une autorisation de paiement sera dans ce cadre demandée au Client pour les besoins de réalisation des paiements des Abonnements.

Toutes sommes versées à RTH, y compris en cas de résiliation anticipée, lui demeureront acquises et ne pourront faire l’objet d’aucune restitution ou remboursement.

A défaut de la bonne réception du paiement relatif à une commande, Nous pourrons (sans préjudice de toute autre action) :

  • supprimer ou bloquer Votre compte défaillant et par voie de conséquence, Votre accès à La Plateforme,
  • appliquer de plein droit des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points. La pénalité est encourue dès lors que le règlement n’est pas intervenu à la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Le Client est en outre redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (art. D. 441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, RTH peut demander une indemnisation complémentaire sur justification (art. L. 441-6 alinéa 12 du Code de commerce).
  • résilier l’Abonnement en cours, sans indemnisation pour Vous. En cas de résiliation, les sommes d’ores et déjà payées Nous demeureront acquises, sans préjudice de toute autre action en recouvrement et réparation des préjudices à sa disposition.
  • supprimer toutes les données Vous concernant sur la Plateforme.

7. SUPPORT

Vous reconnaissez et acceptez que les délais pour Vous répondre à une sollicitation de notre support en rapport avec La Plateforme sont fonction du Plan d’abonnement choisi. Ces délais sont précisés sur le site yana-app.com. Ce délai se réfère au temps passé entre la première sollicitation du support et la première réponse envoyée par le support.

8. VOS ENGAGEMENTS

Les présentes CGU Vous engagent envers Nous.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation que Vous faites de La Plateforme.

Nous ne contrôlons pas les contenus stockés ou rendus publics via La Plateforme et ne pourrons en être tenus responsables. Vous Vous interdisez, dans le cadre de l’utilisation de La Plateforme, de Vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et réglementaires de la République Française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

Sans que cette liste soit exhaustive, Vous Vous interdisez :

  • d’utiliser La Plateforme à d’autres fins qu’un usage normal, en dehors de toute disproportion,
  • de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de La Plateforme, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des biens, logiciels, contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuels et/ou industriels, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; d’atteinte au droit à l’intimité de la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs,
  • de tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs de La Plateforme, en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui,
  • de Vous livrer à une violation des droits sur les données personnelles, droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de logiciels, bases de données, images et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,
  • de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs,
  • de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des Données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de La Plateforme,
  • de falsifier des Données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via La Plateforme,
  • d’agir déloyalement envers Nous et par conséquent, de ne pas respecter Nos CGU et/ou
  • de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à tout ou partie des éléments de La Plateforme, à Notre image ou encore à Notre réputation.

Vous Vous interdisez en outre de :

  • transmettre, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser toute information sans la permission du titulaire des droits, à l’exception des éléments indiqués comme expressément téléchargeables sur La Plateforme ;
  • utiliser La Plateforme pour transmettre ou faciliter l’envoi de publicités ou de matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés ;
  • utiliser La Plateforme pour délibérément transmettre des éléments contenant des virus, des Chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire ayant pour effet d’interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service, outil de communications électroniques, etc.,
  • plus largement, de poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de La Plateforme.

S’il nous apparaît, après vous avoir demandé des explications, qu’une information transgresse ou peut transgresser l’une quelconque des dispositions de nos CGU, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans limitation de toute autre action, en droit ou en équité, de :

  • (i) refuser de vous permettre d'accéder à cette information,
  • (ii) supprimer définitivement cette information,
  • (iii) supprimer ou de suspendre votre compte défaillant et/ou
  • (iv) utiliser tous moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres à notre disposition en vue d’obtenir l'exécution forcée des dispositions de nos CGU, en ce notamment compris, mais sans s’y limiter, le blocage des adresses ip ou encore la désactivation de votre compte sur La Plateforme.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE – COPYRIGHT

Le contenu de La Plateforme est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10. DROITS DE PROPRIETE SUR LES DONNEES ET INFORMATIONS

L’ensemble des Données mises à disposition sur La Plateforme sont Notre propriété et/ou la propriété de tiers, qui conservent tous les droits, titres et intérêts y afférents. Aucun transfert ou concession de droits sur les Données n’est fait ou doit être déduit de toute disposition de Nos CGU ou par toute autre disposition contenue sur La Plateforme. Vous Vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits ci-dessus.

Vous vous interdisez de copier, reproduire, republier, télécharger, effacer, afficher, transmettre ou distribuer, par tout moyen, lesdites données et informations, en tout ou partie. Vous reconnaissez que ces Données peuvent comprendre d’autres informations appartenant à des parties tierces et Vous Vous engagez en conséquence à respecter tout droit de propriété de ces tiers sur ces données et à prendre toute précaution utile, qui serait raisonnablement nécessaire, à l’effet de protéger le caractère privé, confidentiel de ces données de toute utilisation non autorisée.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

La charte de confidentialité et sur le respect de la vie privée établie par RTH formalise Notre engagement quant au respect de Votre vie privée et de Vos Utilisateurs.

Vous et Vos Utilisateurs sont priés, avant toute acceptation et utilisation de La Plateforme de lire attentivement les règles incluses dans cette Charte.

Elle s’applique à Vous et Vos Utilisateurs.

Consultez notre Charte de confidentialité.

12. FONCTIONNEMENT DE La Plateforme – GARANTIES – RESPONSABILITÉS

La Plateforme est fournie en l'état et dans la mesure des possibilités techniques. En conséquence, Vous reconnaissez que :

  • Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables pour toute perte de données ainsi que pour toute utilisation irrégulière ou non autorisée des contenus stockés et divulgués par l'intermédiaire de La Plateforme,
  • Nous ne garantissons pas que La Plateforme fonctionnera sans interruption, ni erreur de fonctionnement, pas plus que Nous ne garantissons la sécurité de la Plateforme,
  • Nous n’exercons aucun contrôle sur l’utilisation de la Plateforme ; en conséquence de quoi, Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable de la suppression de données ou de tout autre résultat obtenu par l’utilisation des celle-ci,
  • Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages quels qu’ils soient, directs ou indirects, corporels ou incorporels, découlant de votre utilisation de La Plateforme,
  • Nous ne garantissons pas que le service répondra à Vos besoins, qu'il sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur, ou qu'il sera précis, fiable, exempt de virus ou d'autres codes nuisibles, complet, légal ou sûr
  • Plus généralement, Nous ne pouvons garantir et ne promettons aucun résultat particulier de l’utilisation de La Plateforme, pas plus qu’on ne peut Vous garantir contre les risques inhérents à l’utilisation de celle-ci.

Vous reconnaissez dans ce cadre expressément que l’utilisation de La Plateforme se fait à vos seuls risques. Les données obtenues dans le cadre de l’utilisation de La Plateforme sont fournies « telles quelles » et sont « mises à disposition » sans aucune garantie, représentation, condition, engagement ou terme – exprès ou tacite – statutaire ou autre – incluant notamment, mais sans s’y limiter, sans aucun engagement de notre part et notamment, de matérialité, contrainte, qualite, durabilité, performance, fiabilité, absence de contrefaçon ou de violation de droit d’auteur, adéquation à un quelconque usage. Toutes ces garanties, representations, conditions, engagements et termes sont exclus des nos CGU.

Dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi applicable, Nous ne donnons aucune garantie de ce que :

  • (i) La Plateforme corresponde à vos besoins, ou que
  • (ii) La Plateforme ne soit pas ininterrompue, ralentie, sécuritaire ou sans dysfonctionnement, ou que
  • (iii) le serveur ou toute information rendue publique via La Plateforme soit libre de tout virus, chevaux de troie ou éléments affectant la bonne utilisation de la Plateforme, ou que
  • (iv) La Plateforme soit accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  • Nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens quant au fonctionnement de La Plateforme.

    En aucun cas, RTH, nos dirigeants, actionnaires, administrateurs ou personnel, ne pouvons être responsables ou mis en cause par Vous ou toute autre personne affectée par la Plateforme, de tout dommage, y compris, sans limitation, les dommages directs comme indirects, dommages spéciaux, punitifs ou découlant de l’utilisation de La Plateforme, ou tout autre dommage provenant de:

    • (i) l'indisponibilité de La Plateforme ou
    • (ii) toute difficulté technique affectant La Plateforme ou
    • (iii) incapacité d’utiliser, en totalité ou en partie, La Plateforme ou
    • (iv) toutes erreurs, inadaptations, oublis, défauts, failles sécuritaires ; ou
    • (v) acces non autorise ou altéré à La Plateforme, ainsi qu'à ses résultats, ou
    • (vi) toute autre incapacité de notre part, même si Nous avons été alertés de la possibilité de tels dommages, et ce, quelque soit la forme de l’action intentée (exécution contrat, action civile ou autre), ou
    • (vii) l’usage des donnees resultant de l’utilisation de La Plateforme.

    Dans le cas ou certaines juridictions ne reconnaîtrait pas les exclusions ou limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs à l’utilisation de la solution, les exclusions ci-avant ne s’appliqueront pas aux utilisateurs devant ces juridictions, étant précisé qu’en tout état de cause, la responsabilité de RTH et l’ensemble des conséquences financières ne pourront excéder le montant mensuel de l’abonnement incriminé.

    Si Vous n'êtes pas satisfait de La Plateforme, ou n'êtes pas ou plus d’accord avec nos CGU, votre recours est de cesser sans délai l’utilisation de La Plateforme et de demander la résiliation de votre compte.

    Vous acceptez de surcroît que Nous ne soyons pas responsables, et que Nous ne pourrons être tenus responsables envers Vous, pour toute information rendue publique de part l’utilisation de La Plateforme et notamment en cas d’information fausse, incomplète, inexacte ou illicite des données de votre part. En outre, Nous ne sommes pas responsables des plaintes ou demandes résultant de votre utilisation de La Plateforme, d’une violation de l’une quelconque des dispositions de nos CGU, incluant notamment toute plainte en violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de droits à l’image, diffamation, harcèlement ou intrusion dans la vie privée ou fraude.

    Permettre à nos clients une bonne expérience d’utilisation de La Plateforme peut nécessiter que Nous ayons besoin de corriger d'éventuelles anomalies, d’installer des mises à jour ou encore de faire tout diagnostic ou toute maintenance de La Plateforme, qui sont susceptibles de rendre moins accessible ou indisponible, pendant une durée déterminée, La Plateforme et/ou tout ou partie de ses fonctionnalités. Notre responsabilité ne saurait être déduite de toute suspension ou indisponibilité de La Plateforme, en totalité ou en partie.

    Nous devons également pouvoir intervenir en urgence ou suspendre l'accès aux serveurs dans les cas où Nous l’estimerions nécessaire. Nous ferons nos meilleurs efforts pour que la Plateforme soit de nouveau disponible dans les meilleurs délais, étant tenus dans tous les cas par une obligation de moyens.

    Dans tous les cas, Nous pourrons renoncer, modifier, supprimer ou cesser l’exploitation de la Plateforme sans engager notre responsabilité, après Vous en avoir informé préalablement.

    Nous Nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre la Plateforme (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Nous ne soyons pas responsable envers Vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de La Plateforme ou d'une partie de celui-ci.

    13. DUREE ET RESILIATION

    Les présentes CGU prennent effet à compter de leur acceptation et resteront en vigueur, sauf résiliation dans les conditions définies ci-dessous, jusqu’à clôture de Votre compte.

    Si vous n'êtes pas satisfait de

    • (i) La Plateforme,
    • (ii) toute condition de nos CGU, ou de
    • (iii) toute autre information et notamment toute information rendue publique via la Plateforme,
    vous devez résilier nos CGU auprès de RTH et cesser définitivement toute utilisation de la Plateforme. Cette résiliation entraînera automatiquement la suppression de votre compte et l'accessibilité de l’ensemble des contenus rendus disponibles sur La Plateforme.

    Nous pouvons en cas de difficultés techniques, de violation de Nos CGU Vous étant imputable ou de toute autre cause indépendante de Notre volonté, résilier Nos CGU et/ou Vous limiter ou interdire l’accès à tout ou partie de La Plateforme, et/ou cesser la commercialisation de tout ou partie de La Plateforme, et/ou en modifier les conditions d’utilisation, après Vous en avoir informé et recueilli Vos explications.

    En cas de non utilisation du compte pendant trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs, Nous pourrons par ailleurs supprimer ce dernier.

    Tout Abonnement initié est dû dans son intégralité. Aussi, la résiliation en cours d’Abonnement ne saurait donner droit à aucun remboursement, restitution ou indemnisation de Notre part, toutes sommes versées Nous demeurant irrémédiablement acquises.

    La résiliation des CGU ne Vous exonèrera pas de Vos obligations au titre des CGU (y compris, mais sans s’y limiter, en termes de propriété intellectuelle et industrielle, de confidentialité, etc.). Elle ne Vous exonèrera pas non plus de Vos obligations financières envers Nous et notamment s’agissant du paiement effectif de l’intégralité des Abonnements dus à Nous.

    14. INDEMNISATION – PREJUDICE IRREMEDIABLE

    Sur Notre première demande, Vous acceptez, après avoir pu présenter Vos observations, de défendre, d’indemniser et de Nous tenir, ainsi que toute personne agissant en Notre nom, pour non-responsable, y compris, sans que cette liste soit limitative, Nos licenciés, Nos actionnaires, Nos dirigeants, Nos administrateurs et Notre personnel, de toutes pertes, dépenses, coûts, dommages, plaintes et responsabilités (en ce notamment inclus, tous dommages directs ou indirects, frais d’avocats, etc.) qui résulteront de Votre utilisation de La Plateforme, en violation de Nos CGU.

    Vous reconnaissez par ailleurs que toute violation ou tentative de violation de l’une quelconque des dispositions de Nos CGU, de Votre part, directement comme indirectement, Nous cause un préjudice irrémédiable, qui pourra en conséquence intenter tout recours à sa disposition, en droit et en équité, y compris toute demande d’injonction, en vue de faire respecter toute disposition de Nos CGU et de Vous empêcher de divulguer, de modifier, de transférer et/ou d’utiliser La Plateforme, en tout ou partie, directement comme indirectement, en violation de ces dernières. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée de La Plateforme, Nous Nous réservons le droit d’exercer toute action appropriée, et notamment de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et/ou policières.

    15. NOTIFICATIONS

    Les notifications à Votre attention se font régulièrement par email ou par voie postale. Nous pourrons également notifier sur l’interface de La Plateforme toute modification ou évolution réalisée sur La Plateforme.

    16. OFFRES COMMERCIALES

    Vous acceptez de recevoir, notamment par l’intermédiaire de newsletters, Nos offres commerciales, Nos plans de communication et Nos actualités. Vous êtes fondé à Nous demander, à tout moment, de retirer Votre adresse de Notre liste de contacts, par courriel à l’adresse suivante : team@yana-app.com.

    17. MODIFICATIONS – TRANSFERT – RENONCIATION

    Nos CGU sont susceptibles d'être modifiées par nos soins, notamment en cas d'évolutions techniques, légales, commerciales, économiques ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles fonctionnalités de La Plateforme. Vous vous devez de vérifier régulièrement votre espace personnel et accepter de cesser, sans délai, toute utilisation de La Plateforme, en cas de désapprobation des CGU modifiées, dans les conditions ci-avant définies. l'accès à La Plateforme implique votre acceptation de nos CGU.

    Le fait que Nous n’ayons pas exigé l’application d’une clause quelconque de Nos CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à Nos droits découlant de ladite clause.

    18. INVALIDITE

    Si une ou plusieurs stipulations de nos CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement – et en particulier du droit de l’union Européenne – ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et nous procéderons alors aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit de nos CGU.

    19. LOI APPLICABLE ET LITIGES

    Les CGU seront régies et interprétées conformément aux lois et règlements français. Tous litiges et différends relatifs aux CGU, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution, non résolus à l’amiable au terme d’un délai de soixante (60) jours à compter de la première notification sur le différend, pourront être soumis par la Partie la plus diligente aux juridictions de Lyon exclusivement.

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